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En remplissant le formulaire d’inscription, l’investisseur garantit à Syla Invest avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, ses coordonnées et l’ensemble des informations supplémentaires demandées.
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Les investisseurs sont informés que Syla Invest se définit uniquement en une activité de mise à disposition d’informations à caractère général sur la Startup.
Dès lors, en aucun cas un investisseur ne pourra considérer que le Service de présentation d’opportunités d’investissement fourni par Syla Invest puisse être assimilé d’une quelconque façon à un service de conseil en investissement financier encadré par l’article L. 321-1 et D. 321-1 du Code monétaire et financier. A cet égard, les investisseurs en s’inscrivant reconnaissent et acceptent que :
Il appartient à chaque investisseur, lorsqu’il envisage de réaliser un investissement dans une Startup présentée de s’assurer, au moyen de ses propres diligences, études et analyses et le cas échéant celles de professionnels avisés et compétents, que cet investissement s’inscrit dans sa stratégie de placement et correspond à sa situation personnelle, financière, patrimoniale et fiscale.
Il est donc recommandé à chaque investisseur que celui-ci procède, pour chaque investissement envisagé dans une Startup, à une analyse précise et détaillée:
L’investisseur déclare expressément connaître et appliquer les règles essentielles de gestion de patrimoine concernant l’investissement au capital d’entreprises non cotées, dont notamment les principes suivants :
Ces points généraux sont rappelés à titre informatif, sans que le respect de ceux-ci caractérise une quelconque obligation à l’endroit de Syla Invest.
Syla Invest ayant une activité de une présentation des Startups et leur projet de levée de fonds aux investisseurs et non une activité de gestion de patrimoine, les investisseurs sont informés que Syal invest n’est pas un intermédiaire financier légalement tenu de respecter la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
Toutefois, Syla invest se réserve le droit de demander à tout investisseur, lors de son adhésion ou ultérieurement, les informations le concernant exigés par la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
A ce titre, Syla invest se réserve le droit de notamment demander la production des documents suivants :
La souscription de titres financiers s’effectue via des véhicules d’investissement créés par Syla Invest. Syla Invest s’occupe de créer juridiquement le véhicule d’investissement afin que les investisseurs puissent y prendre une participation. C’est ensuite ce même véhicule d’investissement créé pour l’occasion qui prend la participation dans la Startup cible.
Syla Invest a deux sources de rémunération :
Lors de la création d’un véhicule d’investissement, Syla Invest s’occupe de la constitution du véhicule et de la gestion et du suivi post investissement. Syla invest est l’interlocuteur principal entre les investisseurs du véhicule et la start-up cible. Dans le cadre de ce travail de gestion, des frais de gestion s’appliquent via un pourcentage du montant investi par l’investisseur, en plus de son montant investi.
Le barème des frais défini, dépendant du montant investi, est le suivant :
Par exemple, pour un montant investi dans la startup de 1000 €, des frais supplémentaires de 100 € s’appliquent (10% de frais).
Comme la majorité des acteurs sur ce marché, Syla Invest perçoit une commission de 20% sur le montant de chacune des plus-values réalisées par les investisseurs pour chaque investissement. L’investisseur récupère avant imposition 80% des bénéfices liés à son investissement.
Les investisseurs reconnaissent être informés que les plus-values sur cession de titres sont soumises à imposition dans des conditions spécifiques à la situation particulière de chaque foyer fiscal.
Syla Invest s’engage à fournir les Services conformément aux Conditions d’Utilisation. Syla Invest s’engage à fournir les Services avec diligence étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.
Sauf mention contraire, les opérations proposées sur le Site ne donnent pas lieu à un document d’information soumis au visa de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’investisseur reconnaît expressément avoir pleinement conscience que tout investissement au capital de Startups présente un risque élevé de perte de la totalité du capital investi et d’absence totale de liquidité à l’issue de la période d’investissement souhaitée.
L’investisseur détient exclusivement l’absolue maîtrise de la gestion de son patrimoine et conserve la pleine et entière responsabilité de ses investissements. Il lui appartient de déterminer ses investissements et placements avec discernement compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et fiscale.
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Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque investisseur est invité à se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.